Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Atelier des découvertes sur le site internet www.atelier-des-decouvertes.fr
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquée sur simple demande par email.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Article 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne de Jeux de Société, jouets, articles de modélisme (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Article 3 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Le Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Article 4 – COMMANDES
L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour les commandes en ligne uniquement.
Un indicateur de disponibilité des produits est présent sur chaque fiche produit et est mis à jour régulièrement, les différents statuts sont : - Disponible, indique que le produit est expediable immédiatement. - Réapprovisionnement, indique que le produit est en cours de livraison depuis notre fournisseur et qu'il sera disponible très prochainement - Rupture, indique que ce produit n'est plus disponible ou n’est plus fabriqué
Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
- La livraison du produit quand celui-ci sera de nouveau disponible (communication du nouveau délai de livraison par email),
- Le remplacement du produit par un produit équivalent sans surcoût,
- L’annulation de la commande & le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis et les ajouter à son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
- Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Article 5 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement de la commande effectuée.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Payplug
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
-
Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés du fournisseur de la solution de paiement, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
-
Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.
- Paiement en 3 ou 4 fois, Pour tout achat supérieur à 100€ le client a la possibilité de choisir un paiement en 3 ou 4 fois avec frais. Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf"
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Article 6 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 7 – FORMATION DU CONTRAT
Les commandes passées sur le site atelier-des-decouvertes.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.
Article 9 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits présentés sur le site sont réservés aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste (Colissimo), les tarifs de livraisons sont calculés en fonction d’un forfait. Tous les tarifs de livraisons sont indiqués sur notre site au moment de sélectionner un mode de livraison sur la commande et ce avant de la finaliser. Ces tarifs inclus les assurances, le suivi et la remise contre signature du colis afin d’assurer un maximum de sécurité. Les tarifs Colissimo hors taxes sont consultables sur le site www.coliposte.fr.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. Aucune demande de remboursement des frais de transport ne pourra être effectuée en cas de retard du transporteur.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison et le cas échéant prendre des photos démontrant l’état du colis. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admis si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
Article 10 – LIVRAISON GRATUITE
La livraison gratuite s'applique pour toute commande supérieure ou égale a 60€. Elle s'entend pour un envoi en France métropolitaine et uniquement sur le Colissimo point retrait.
Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à ses frais. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande (cette clause ne s'applique pas dans le cas des lots de cartes et / ou de cartes à l’unité et / ou de produits en soldes).
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à envoyer un email au service client : contact@atelier-des-decouvertes.fr en expliquant les raison du retour afin d'obtenir une autorisation de retour.
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. Les produits abimés, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangé.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat ainsi que le formulaire de rétractation.
L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.
Aucune demande de remboursement des frais de retour ne sera acceptée.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Article 12 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant par courrier électronique à l’adresse suivante contact@atelier-des-decouvertes.fr, en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE & SAV
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure (à titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure) par les tribunaux compétents.
Conformément à l'article L211-7, le client bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu pendant un délai de 6 mois à compter de la livraison.
Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de l’Atelier des découvertes en envoyant un mail à contact@atelier-des-decouvertes.fr, en notifiant la cause de la demande de retour. Les modalités d'envoi seront alors communiquées au client par courrier électronique. Il faudra impérativement joindre ce numéro de retour à l’envoi effectué.
Outre ces garanties, l’Atelier des découvertes ne fournit aucune autre garantie.
ARTICLE 15 – DISPOSITION GÉNÉRALES
INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux Conditions Générales de Vente de l’Atelier des Découvertes.
Litiges
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.
Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
L’Atelier des Découvertes
19 Rue La Fontaine
91600 Savigny sur Orge